Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent, sans réserve.
Merci de bien vouloir les lire avec attention.
1. Préambule
Le site internet laurenvrac.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique, « e-commerce », accessible à l’adresse suivante : www.laurenvrac.fr.
Ce site propose la commande à distance de produits alimentaires secs et non alimentaires (produits d’entretien, d’hygiène et accessoires 0 déchet), de longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire vendus au poids. Chaque produit vendu au poids est conditionné dans un contenant consigné (sac en tissu, pot en verre ou bouteille). La commande est préparée puis disponible sur les lieux de vente du fourgon ou points de retrait spécifiques. La valeur des contenants consignés restitués est créditée sur une « cagnotte » et utilisable sur la prochaine commande.
L’éditeur du site www.laurenvrac.fr est l’entreprise individuelle BRISSET Laure, désignée ci-après « Laur’en vrac » - 131 chemin de Lapeyre – 47330 MONTAURIOL.
Le terme « client » désigne toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site et demande un retrait sur les lieux de vente du fourgon ou point retrait.
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre l’épicerie Laur’en vrac et ses clients, conformes à la règlementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer sur décision de Laur’en vrac, sans en informer au préalable les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Laur’en vrac afin qu’en cas de litige, les parties puissent se reporter aux CGV en vigueur lors de la commande.
En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients s’engagent notamment à :
• Effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale ;
• Être en capacité juridique de contracter.
4.Produit
Informations et photographies
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un aperçu du produit qu’il recevra, son aspect (taille et couleur) pouvant différer selon le lot fournit.
Disponibilités et substitution
Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Laur’en vrac contacte le client par téléphone ou par mail pour lui proposer une substitution de son choix, à budget équivalent. Si Laur’en vrac n’arrive pas à contacter le client ou si une substitution n’est pas souhaitée par le client, la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s) et non substitué(s) fera l’objet d’un avoir remis au client par mail, applicable dès la prochaine commande.
5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client doit constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir, en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client voit le prix au kilo de chaque produit et le prix correspondant à la quantité choisie . Avant de valider son panier, il peut modifier ses choix (type et quantité de produit). Pour chaque produit vendu au poids, un contenant consigné est facturé dans le panier : 1 € pour les sacs en tissu ou pots en verre ou plastique, 2 € pour les bouteilles en plastique ou en verre (pour les produits liquides). Un avoir sera donné lors de la restitution des contenants consignés s’ils sont en bon état.
Il renseigne ensuite ses coordonnées, ou les modifier au besoin, si les champs sont préremplis grâce au compte préalablement créé. Enfin, il sélectionne le jour et le lieu de retrait, puis découvre le total à payer, avec éventuellement son crédit consigne déduit.
Une fois ses choix finalisés, le client doit accepter les CGV pour valider son panier.
La commande doit avoir lieu au moins 24 h avant la distribution, au mieux 48h, pour que Laur’en vrac puisse la préparer dans de bonnes conditions.
Dès validation de la page récapitulant les informations de retrait et le contenu du panier, le client choisit son mode de règlement : directement en ligne, par carte bancaire, sur une plateforme de paiement sécurisé, la commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée, ou sur place, lors du retrait (par carte bancaire, espèces ou chèque).
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit, s’il a réglé en ligne, la confirmation du règlement, ainsi qu’un récapitulatif de sa commande par Laur’en vrac, avec les produits sélectionnés, leur quantité, le montant des contenants consignés, les prix et les détails du mode de retrait.
La facture Laur’en vrac est ensuite adressée par mail au client, au maximum le lendemain du retrait.
Laur’en vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site : arriérés de paiement, fraudes ou tentatives de fraudes, difficultés répétées lors de la distribution.
Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils peuvent évoluer sur décision de Laur’en vrac. Le client est facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par l’épicerie Laur’en vrac avant distribution.
6. Retrait
Zones desservies, créneaux et tarifs
Les lieux de retrait de Laur’en vrac se limitent aux lieux du fourgon (marchés traditionnels, vente à la ferme, emplacements spécifiques dans les villages) ou point retrait. Le client récupère son panier à l’adresse sélectionnée lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la distribution pour réceptionner sa commande. Il doit en échange remettre les contenants consignés de sa commande précédente.
Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera distribuée au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement, effectif lorsque le paiement a été validé. La commande est préparée la veille de la distribution.
Si le client souhaite modifier le jour et le point de retrait, il peut le signaler par téléphone à Laur’en vrac au 06 74 11 97 73, la veille si le retrait est prévu le matin, avant 13h si le retrait est prévu dans l’après-midi. Dépassé ces délais, toute reprogrammation de la distribution n’entrainera pas de reconditionnement du panier.
Les horaires de retrait annoncés par Laur’en vrac sont valables dans les conditions normales de services mais peuvent être perturbées par d’éventuelles perturbations (incidents domestiques, accidents, pannes…).
Si le client ne peut pas se rendre sur le point retrait sélectionné pour les raisons précitées, il doit prévenir Laur’en vrac qui se réserve le droit de lui proposer un autre créneau.
Pour plus d’informations sur les points retrait, vous pouvez consulter la page Agenda du site.
Commande endommagée ou incomplète
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, produits manquants ou abîmés), le client doit le signaler à l’épicerie Laur’en vrac au moment du retrait, par téléphone au 06 74 11 97 73 ou par mail à contact@laurenvrac.fr dans les 24 h suivant le retrait afin de pouvoir organiser un échange de produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par Laur’en vrac pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, Laur’en vrac prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Laur’en vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Laur’en vrac devront être :
• Dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert et sans détérioration du contenant) ;
• Accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour » ;
• Adressés à l’adresse suivante : BRISSET Laure – 131 Chemin de Lapeyre – 47330 MONTAURIOL.
Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), l’épicerie Laur’en vrac effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé la commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.
8. Consignes
Les contenants Laur’en vrac étant consignés, les clients doivent, à chaque retrait d’une nouvelle commande, remettre les contenants vides, non ébréchés, ni cassés, souillés ou troués (sinon ils ne seront pas repris) afin que Laur’en vrac les lave, dans les règles d’hygiène, avant réutilisation. Chaque client devra spécifier à Laur’en vrac à quel acheteur (nom et prénom inscrit sur la commande) les contenants correspondent. Une fois les contenants remis, un « crédit consigne » sera affiché clairement sur la page précisant le total à payer. Il sera automatiquement déduit de la somme due par le client pour sa prochaine commande. Aussi, si son crédit consigne est supérieur à la somme à payer, le client pourra l’utiliser sur plusieurs commandes.
9. Responsabilité
L’épicerie Laur’en vrac est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Laur’en vrac ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
10. Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Laur’en vrac, il est conseillé au client de s’adresser à l’épicerie Laur’en vrac afin de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
11. Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone, mail…) demandées par l’épicerie Laur’en vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Elles pourront être partagées avec les prestataires de Laur’en vrac pour assurer le bon déroulement de la préparation et de la distribution des commandes ou utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de l’épicerie Laur’en vrac.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies à Laur’en vrac ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’information, aux fichiers et aux libertés ». En ce cas, une demande devra être faite par téléphone à Laur’en vrac ou par courrier.
12. Propriété intellectuelle
Laur’en vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Laur’en vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.